Nombre d'installations rejetant dans les milieux aquatiques en 2022
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Mis à jour : 07/05/2024
690
En France, en 2022, 690 installations ont rejeté des substances dans les milieux aquatiques. Nota bene : les installations concernées sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.