Nombre d'installations rejetant dans les milieux aquatiques en 2009

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<h3>Nombre d'installations rejetant dans les milieux aquatiques en 2009</h3>
 1109
 En France, en 2009, 1 109 installations ont rejeté des substances dans les milieux aquatiques.

Nota bene : les installations concernées sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.
 <h3>Métadonnées du chiffre-clé</h3>
 <table>
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 <th>Identifiant:</th>
 <td>1280</td>
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 <th>URI:</th>
 <td>https://chiffrecle.oieau.fr/1280</td>
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 <th>Source des données:</th>
 <td>IREP</td>
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 <th>Date des données:</th>
 <td>2009</td>
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 <th>Titre de la source:</th>
 <td>IREP</td>
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 <th>Auteur de la source:</th>
 <td>Ministère en charge de l'environnement</td>
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 <th>Date de publication de la source:</th>
 <td>2016-01-01</td>
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 <th>Lien vers la source:</th>
 <td>https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants</td>
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 <tr>
 <th>Couverture géographique:</th>
 <td>France métropolitaine et Drom</td>
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 <th>Thèmes:</th>
 <td> Eau et industrie</td>
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 <td> Substance et polluant</td>
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 <th>Langue:</th>
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 <th>Droits:</th>
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<h3>Historique</h3>690 En 2022712 En 2021727 En 2020720 En 2019837 En 2018733 En 2017840 En 2016852 En 2015868 En 2014870 En 2013960 En 20121045 En 20111131 En 20101109 En 20091487 En 20071184 En 20051080 En 20041138 En 2003

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Mis à jour : 03/04/2019

1109

En France, en 2009, 1 109 installations ont rejeté des substances dans les milieux aquatiques. Nota bene : les installations concernées sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant	https://chiffrecle.oieau.fr/1280
Source des données	IREP
Date des données	2009
Titre de la source	IREP
Auteur de la source	Ministère en charge de l'environnement
Date de publication de la source	2016-01-01
Lien vers la source	https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants
Couverture géographique	France métropolitaine et Drom
Thèmes	Eau et industrie
Mots-clés	Substance et polluant
Diffuseur	OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308
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Droits	https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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