Valeur limite de concentration de PFOS (PFAS) des eaux résiduaires rejetées au milieu naturel par les ICPE soumises à autorisation, en France, en 2018

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<h3>Valeur limite de concentration de PFOS (PFAS) des eaux résiduaires rejetées au milieu naturel par les ICPE soumises à autorisation, en France, en 2018</h3>
             <p>25 µg/L</p>
             <p>Depuis le 1er janvier 2018, l'arrêté du 2 février 1998 portant sur les émissions d’une grande majorité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, fixe pour le PFOS (PFAS) une valeur limite de concentration dans les eaux rejetées au milieu naturel de 25 µg/L.</p>
             <h3>Métadonnées du chiffre-clé</h3>
              <table>
                <tr>
                 <th>Identifiant:</th>
                 <td>3561</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>URI:</th>
                 <td>https://chiffrecle.oieau.fr/3561</td>
                </tr>
        
                <tr>
                    <th>Source des données:</th>
                    <td>Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date des données:</th>
                 <td>2018</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Titre de la source:</th>
                 <td>Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation </td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Auteur de la source:</th>
                 <td>Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date de publication de la source:</th>
                 <td>1998-02-02</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Lien vers la source:</th>
                 <td>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000204891</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>Couverture géographique:</th>
                 <td>France</td>
                </tr>
        <tr>
         <th>Thèmes:</th>
         <td> Eau et industrie<br>Eau et risques<br>Milieux aquatiques</td>
                </tr>
                <tr>
                <th>Mots-clés:</th>
                <td> Industrie<br> Substance et polluant</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Publisher:</th>
                    <td><a href="http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308" target="_blank">OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308</a></td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Langue:</th>
                    <td>FR</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Droits:</th>
                    <td>https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence</td>
                </tr>
        </table>

<h3>Historique</h3><p>25 µg/L En 2018</p>

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{"id":3561,"uri":"https:\/\/chiffrecle.oieau.fr\/3561","title":"Valeur limite de concentration de PFOS (PFAS) des eaux r\u00e9siduaires rejet\u00e9es au milieu naturel par les ICPE soumises \u00e0 autorisation, en France, en 2018","description":"Depuis le 1er janvier 2018, l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 portant sur les \u00e9missions d\u2019une grande majorit\u00e9 des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) soumises \u00e0 autorisation, fixe pour le PFOS (PFAS) une valeur limite de concentration dans les eaux rejet\u00e9es au milieu naturel de 25 \u00b5g\/L.","value":"25 \u00b5g\/L","date":"2018","source":"Ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement","coverage":"France","titleSource":"Arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ","authorSource":"Ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement","dateSource":"1998-02-02","uriSource":"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000204891","keywords":["Industrie"," Substance et polluant"],"themes":["Eau et industrie","Eau et risques","Milieux aquatiques"],"publisher":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/inc\/INC00000000000051308","rights":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/licence-ouverte-open-licence","language":"FR","history":[["25 \u00b5g\/L","2018"]]}

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Mis à jour : 20/05/2026

25 µg/L

Depuis le 1er janvier 2018, l'arrêté du 2 février 1998 portant sur les émissions d’une grande majorité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, fixe pour le PFOS (PFAS) une valeur limite de concentration dans les eaux rejetées au milieu naturel de 25 µg/L.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant	https://chiffrecle.oieau.fr/3561
Source des données	Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Date des données	2018
Titre de la source	Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Auteur de la source	Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Date de publication de la source	1998-02-02
Lien vers la source	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000204891
Couverture géographique	France
Thèmes	Eau et industrie,Eau et risques,Milieux aquatiques
Mots-clés	Industrie, Substance et polluant
Diffuseur	OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308
Langue	FR
Droits	https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Historique

25 µg/L en 2018