Norme de qualité environementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les autres eaux de surface (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013

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<h3>Norme de qualité environementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les autres eaux de surface (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013</h3>
             <p>7,2 µg/L</p>
             <p>La Directive européenne 2013/39/UE fixe une norme de qualité environnementale pour le PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les autres eaux de surface de 7,2 µg/L en concentration maximale admissible (NQE-CMA).
Les autres eaux de surface comprennent les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux territoriales.
En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.</p>
             <h3>Métadonnées du chiffre-clé</h3>
              <table>
                <tr>
                 <th>Identifiant:</th>
                 <td>3556</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>URI:</th>
                 <td>https://chiffrecle.oieau.fr/3556</td>
                </tr>
        
                <tr>
                    <th>Source des données:</th>
                    <td>Parlement européen</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date des données:</th>
                 <td>2013</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Titre de la source:</th>
                 <td>Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Auteur de la source:</th>
                 <td>Parlement européen et le conseil de l'Union européenne</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date de publication de la source:</th>
                 <td>2013-08-24</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Lien vers la source:</th>
                 <td>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0039</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>Couverture géographique:</th>
                 <td>Europe</td>
                </tr>
        <tr>
         <th>Thèmes:</th>
         <td> Eau et risques<br>Milieux aquatiques<br>Milieux marins</td>
                </tr>
                <tr>
                <th>Mots-clés:</th>
                <td> Milieu et habitat<br> Littoral<br> Substance et polluant<br> Santé<br> Qualité de la ressource</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Publisher:</th>
                    <td><a href="http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308" target="_blank">OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308</a></td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Langue:</th>
                    <td>FR</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Droits:</th>
                    <td>https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence</td>
                </tr>
        </table>

<h3>Historique</h3><p>7,2 µg/L En 2013</p>

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Mis à jour : 20/05/2026

7,2 µg/L

La Directive européenne 2013/39/UE fixe une norme de qualité environnementale pour le PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les autres eaux de surface de 7,2 µg/L en concentration maximale admissible (NQE-CMA).
Les autres eaux de surface comprennent les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux territoriales.
En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant	https://chiffrecle.oieau.fr/3556
Source des données	Parlement européen
Date des données	2013
Titre de la source	Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Auteur de la source	Parlement européen et le conseil de l'Union européenne
Date de publication de la source	2013-08-24
Lien vers la source	https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0039
Couverture géographique	Europe
Thèmes	Eau et risques,Milieux aquatiques,Milieux marins
Mots-clés	Milieu et habitat, Littoral, Substance et polluant, Santé, Qualité de la ressource
Diffuseur	OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308
Langue	FR
Droits	https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Historique

7,2 µg/L en 2013