Norme de qualité environementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013

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<h3>Norme de qualité environementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013</h3>
             <p>36 µg/L</p>
             <p>La Directive européenne 2013/39/UE fixe une norme de qualité environnementale pour le PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures de 36 µg/L en concentration maximale admissible (NQE-CMA). 
Les eaux de surfaces intérieures comprennent les rivière, les lacs et les masses d’eau artificielles ou sérieusement modifiées.
En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.</p>
             <h3>Métadonnées du chiffre-clé</h3>
              <table>
                <tr>
                 <th>Identifiant:</th>
                 <td>3552</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>URI:</th>
                 <td>https://chiffrecle.oieau.fr/3552</td>
                </tr>
        
                <tr>
                    <th>Source des données:</th>
                    <td>Parlement européen</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date des données:</th>
                 <td>2013</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Titre de la source:</th>
                 <td>Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Auteur de la source:</th>
                 <td>Parlement européen et le conseil de l'Union européenne</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date de publication de la source:</th>
                 <td>2013-08-24</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Lien vers la source:</th>
                 <td>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0039</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>Couverture géographique:</th>
                 <td>Europe</td>
                </tr>
        <tr>
         <th>Thèmes:</th>
         <td> Eau et risques<br>Milieux aquatiques</td>
                </tr>
                <tr>
                <th>Mots-clés:</th>
                <td> Milieu et habitat<br> Cours d'eau<br> Plan d'eau<br> Substance et polluant<br> Santé<br> Qualité de la ressource</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Publisher:</th>
                    <td><a href="http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308" target="_blank">OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308</a></td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Langue:</th>
                    <td>FR</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Droits:</th>
                    <td>https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence</td>
                </tr>
        </table>

<h3>Historique</h3><p>36 µg/L En 2013</p>

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{"id":3552,"uri":"https:\/\/chiffrecle.oieau.fr\/3552","title":"Norme de qualit\u00e9 environementale du PFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s (PFAS) dans les eaux de surface int\u00e9rieures (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013","description":"La Directive europ\u00e9enne 2013\/39\/UE fixe une norme de qualit\u00e9 environnementale pour le PFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s (PFAS) dans les eaux de surface int\u00e9rieures de 36 \u00b5g\/L en concentration maximale admissible (NQE-CMA). \r\nLes eaux de surfaces int\u00e9rieures comprennent les rivi\u00e8re, les lacs et les masses d\u2019eau artificielles ou s\u00e9rieusement modifi\u00e9es.\r\nEn France, les NQE de la directive europ\u00e9enne sont reprises dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010.","value":"36 \u00b5g\/L","date":"2013","source":"Parlement europ\u00e9en","coverage":"Europe","titleSource":"Directive 2013\/39\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 ao\u00fbt 2013 modifiant les directives 2000\/60\/CE et 2008\/105\/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l\u2019eau","authorSource":"Parlement europ\u00e9en et le conseil de l'Union europ\u00e9enne","dateSource":"2013-08-24","uriSource":"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=celex%3A32013L0039","keywords":["Milieu et habitat"," Cours d'eau"," Plan d'eau"," Substance et polluant"," Sant\u00e9"," Qualit\u00e9 de la ressource"],"themes":["Eau et risques","Milieux aquatiques"],"publisher":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/inc\/INC00000000000051308","rights":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/licence-ouverte-open-licence","language":"FR","history":[["36 \u00b5g\/L","2013"]]}

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Mis à jour : 20/05/2026

36 µg/L

La Directive européenne 2013/39/UE fixe une norme de qualité environnementale pour le PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures de 36 µg/L en concentration maximale admissible (NQE-CMA).
Les eaux de surfaces intérieures comprennent les rivière, les lacs et les masses d’eau artificielles ou sérieusement modifiées.
En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant	https://chiffrecle.oieau.fr/3552
Source des données	Parlement européen
Date des données	2013
Titre de la source	Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Auteur de la source	Parlement européen et le conseil de l'Union européenne
Date de publication de la source	2013-08-24
Lien vers la source	https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0039
Couverture géographique	Europe
Thèmes	Eau et risques,Milieux aquatiques
Mots-clés	Milieu et habitat, Cours d'eau, Plan d'eau, Substance et polluant, Santé, Qualité de la ressource
Diffuseur	OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308
Langue	FR
Droits	https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Historique

36 µg/L en 2013