Nombre de PFAS avec des interdictions en Europe en 2009

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1

Depuis 2009, le PFOS figure dans le Règlement (CE) n° 850/2004 et fait l'objet d'une interdiction de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation en Europe. Ce règlement a été refondu en 2019 par le Règlement (UE) 2019/1021.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant
Source des données
Parlement européen
Date des données
2009
Titre de la source
Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
Auteur de la source
Parlement européen
Date de publication de la source
2019-06-20
Lien vers la source
Couverture géographique
Europe
Thèmes
Eau et industrie,Eau et risques
Mots-clés
Industrie, Substance et polluant
Diffuseur
Langue
FR
Droits

Historique