Taux de communes ayant transféré leurs compétences dans le cadre de la loi "NOTRe" en 2020
Evaluer ce chiffre-clé:
Mis à jour : 06/12/2023
69 %
En 2020, plus de 69% des communes ont transféré toutes leurs compétences : le cheminement vers ’intercommunalité est impulsé notamment par la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »)*. * Loi n° 2015991 du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République.