Nombre de communes soumises à la loi Littoral en 2021

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1212

La loi Littoral concerne 1 212 communes littorales françaises c’est-à-dire des communes riveraines de la mer, de grands lacs de plus de 1000 hectares, d’estuaires ou de deltas. • 975 communes riveraines de la mer ou de l’océan dont 885 en métropole et 90 en outre-mer (hors Mayotte) ; • 87 communes riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta ; • 150 communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant
Source des données
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Date des données
2021
Titre de la source
Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Auteur de la source
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Date de publication de la source
2021-09-16
Lien vers la source
Couverture géographique
France métropolitaine et Drom
Thèmes
Milieux aquatiques
Mots-clés
Littoral, Réglementation
Diffuseur
Langue
FR
Droits

Historique