Taux de non-conformité administrative des contrôles effectués en 2009

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<h3>Taux de non-conformité administrative des contrôles effectués en 2009</h3>
             <p>37,5 %</p>
             <p>En France, en 2009, le taux de non-conformité administrative des contrôles effectués est de 37,5 %.

Nota bene : la police administrative porte sur le respect du régime administratif des installations. La police administrative de l’environnement comprend les contrôles réalisés par les DDT(M) avec l’appui technique de l’AFB.</p>
             <h3>Métadonnées du chiffre-clé</h3>
              <table>
                <tr>
                 <th>Identifiant:</th>
                 <td>1026</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>URI:</th>
                 <td>https://chiffrecle.oieau.fr/1026</td>
                </tr>
        
                <tr>
                    <th>Source des données:</th>
                    <td>Domineau (Ministère en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date des données:</th>
                 <td>2009</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Titre de la source:</th>
                 <td>L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Auteur de la source:</th>
                 <td>SOeS</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date de publication de la source:</th>
                 <td>2016-02-01</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Lien vers la source:</th>
                 <td>https://www.eaufrance.fr/publications/chiffres-cles-leau-et-milieux-aquatiques-edition-2016</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>Couverture géographique:</th>
                 <td>France métropolitaine et Drom</td>
                </tr>
        <tr>
         <th>Thèmes:</th>
         <td> Gestion de la ressource en eau</td>
                </tr>
                <tr>
                <th>Mots-clés:</th>
                <td> Réglementation</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Publisher:</th>
                    <td><a href="http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308" target="_blank">OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308</a></td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Langue:</th>
                    <td>FR</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Droits:</th>
                    <td>https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence</td>
                </tr>
        </table>

<h3>Historique</h3><p>19 % En 2014</p><p>18,5 % En 2013</p><p>19,7 % En 2012</p><p>28,4 % En 2011</p><p>37,9 % En 2010</p><p>37,5 % En 2009</p>

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{"id":1026,"uri":"https:\/\/chiffrecle.oieau.fr\/1026","title":"Taux de non-conformit\u00e9 administrative des contr\u00f4les effectu\u00e9s en 2009","description":"En France, en 2009, le taux de non-conformit\u00e9 administrative des contr\u00f4les effectu\u00e9s est de 37,5 %.\r\n\r\nNota bene : la police administrative porte sur le respect du r\u00e9gime administratif des installations. La police administrative de l\u2019environnement comprend les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les DDT(M) avec l\u2019appui technique de l\u2019AFB.","value":"37,5 %","date":"2009","source":"Domineau (Minist\u00e8re en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)","coverage":"France m\u00e9tropolitaine et Drom","titleSource":"L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres cl\u00e9s - \u00c9dition 2016","authorSource":"SOeS","dateSource":"2016-02-01","uriSource":"https:\/\/www.eaufrance.fr\/publications\/chiffres-cles-leau-et-milieux-aquatiques-edition-2016","keywords":["R\u00e9glementation"],"themes":["Gestion de la ressource en eau"],"publisher":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/inc\/INC00000000000051308","rights":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/licence-ouverte-open-licence","language":"FR","history":[["19 %","2014"],["18,5 %","2013"],["19,7 %","2012"],["28,4 %","2011"],["37,9 %","2010"],["37,5 %","2009"]]}

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Mis à jour : 28/11/2018

37,5 %

En France, en 2009, le taux de non-conformité administrative des contrôles effectués est de 37,5 %. Nota bene : la police administrative porte sur le respect du régime administratif des installations. La police administrative de l’environnement comprend les contrôles réalisés par les DDT(M) avec l’appui technique de l’AFB.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant	https://chiffrecle.oieau.fr/1026
Source des données	Domineau (Ministère en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)
Date des données	2009
Titre de la source	L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source	SOeS
Date de publication de la source	2016-02-01
Lien vers la source	https://www.eaufrance.fr/publications/chiffres-cles-leau-et-milieux-aquatiques-edition-2016
Couverture géographique	France métropolitaine et Drom
Thèmes	Gestion de la ressource en eau
Mots-clés	Réglementation
Diffuseur	OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308
Langue	FR
Droits	https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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