Nombre de IOTA soumis à déclaration instruits en 2014

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11653

En France, en 2014, 11 653 dossiers d'installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à déclaration ont été instruits dont : - 16 % concernent la thématique Prélèvements ; - 27,7 % concernent la thématique Rejets ; - 55,3 % concernent la thématique Impacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publique ; - 1,1 % concernent une autre thématique.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant
Source des données
Cascade, Ministère en charge de l'environnement/ DDT(M) / DEAL
Date des données
2014
Titre de la source
L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source
SOeS
Date de publication de la source
2016-02-01
Lien vers la source
Couverture géographique
France
Thèmes
Eau et industrie
Mots-clés
Industrie, Pression
Diffuseur
Langue
FR
Droits

Historique