Nombre de IOTA soumis à déclaration instruits en 2014

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<h3>Nombre de IOTA soumis à déclaration instruits en 2014</h3>
             <p>11653</p>
             <p>En France, en 2014, 11 653 dossiers d'installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à déclaration ont été instruits dont : 
- 16 % concernent la thématique Prélèvements ; 
- 27,7 % concernent la thématique Rejets ; 
- 55,3 % concernent la thématique Impacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publique ;
- 1,1 % concernent une autre thématique. </p>
             <h3>Métadonnées du chiffre-clé</h3>
              <table>
                <tr>
                 <th>Identifiant:</th>
                 <td>1008</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>URI:</th>
                 <td>https://chiffrecle.oieau.fr/1008</td>
                </tr>
        
                <tr>
                    <th>Source des données:</th>
                    <td>Cascade, Ministère en charge de l'environnement/ DDT(M) / DEAL </td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date des données:</th>
                 <td>2014</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Titre de la source:</th>
                 <td>L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Auteur de la source:</th>
                 <td>SOeS</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Date de publication de la source:</th>
                 <td>2016-02-01</td>
                </tr>
                
                <tr>
                 <th>Lien vers la source:</th>
                 <td>https://www.eaufrance.fr/publications/chiffres-cles-leau-et-milieux-aquatiques-edition-2016</td>
                </tr>
                <tr>
                 <th>Couverture géographique:</th>
                 <td>France</td>
                </tr>
        <tr>
         <th>Thèmes:</th>
         <td> Eau et industrie</td>
                </tr>
                <tr>
                <th>Mots-clés:</th>
                <td> Industrie<br> Pression</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Publisher:</th>
                    <td><a href="http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308" target="_blank">OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308</a></td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Langue:</th>
                    <td>FR</td>
                </tr>
                <tr>
                    <th>Droits:</th>
                    <td>https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence</td>
                </tr>
        </table>

<h3>Historique</h3><p>11653 En 2014</p>

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{"id":1008,"uri":"https:\/\/chiffrecle.oieau.fr\/1008","title":"Nombre de IOTA soumis \u00e0 d\u00e9claration instruits en 2014","description":"En France, en 2014, 11 653 dossiers d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) soumis \u00e0 d\u00e9claration ont \u00e9t\u00e9 instruits dont : \r\n- 16 % concernent la th\u00e9matique Pr\u00e9l\u00e8vements ; \r\n- 27,7 % concernent la th\u00e9matique Rejets ; \r\n- 55,3 % concernent la th\u00e9matique Impacts sur le milieu aquatique ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\r\n- 1,1 % concernent une autre th\u00e9matique. ","value":"11653","date":"2014","source":"Cascade, Minist\u00e8re en charge de l'environnement\/ DDT(M) \/ DEAL ","coverage":"France","titleSource":"L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres cl\u00e9s - \u00c9dition 2016","authorSource":"SOeS","dateSource":"2016-02-01","uriSource":"https:\/\/www.eaufrance.fr\/publications\/chiffres-cles-leau-et-milieux-aquatiques-edition-2016","keywords":["Industrie"," Pression"],"themes":["Eau et industrie"],"publisher":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/inc\/INC00000000000051308","rights":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/licence-ouverte-open-licence","language":"FR","history":[["11653","2014"]]}

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Mis à jour : 03/08/2018

11653

En France, en 2014, 11 653 dossiers d'installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à déclaration ont été instruits dont : - 16 % concernent la thématique Prélèvements ; - 27,7 % concernent la thématique Rejets ; - 55,3 % concernent la thématique Impacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publique ; - 1,1 % concernent une autre thématique.

Métadonnées du chiffre-clé

Identifiant	https://chiffrecle.oieau.fr/1008
Source des données	Cascade, Ministère en charge de l'environnement/ DDT(M) / DEAL
Date des données	2014
Titre de la source	L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source	SOeS
Date de publication de la source	2016-02-01
Lien vers la source	https://www.eaufrance.fr/publications/chiffres-cles-leau-et-milieux-aquatiques-edition-2016
Couverture géographique	France
Thèmes	Eau et industrie
Mots-clés	Industrie, Pression
Diffuseur	OiEau : http://id.eaufrance.fr/inc/INC00000000000051308
Langue	FR
Droits	https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Historique

11653 en 2014